SGM a une pratique très dynamique dans le domaine des droits de la personne et du droit à l’égalité.
Les avocats en droit du travail de SGM défendent régulièrement des questions de droits de la personne en arbitrage des griefs. Nous aidons aussi nos clients syndicats à utiliser un vocabulaire respectueux du cadre législatif des droits de la personne. Nous les aidons aussi à réviser les politiques de l’employeur pour qu’elles soient conformes aux lois sur les droits de la personne.
Les avocats en droits de la personne de SGM représentent des individus dans des procédures devant les commissions et les tribunaux des droits de la personne dans une vaste gamme de causes qui vont au-delà des relations de travail, comme l’accès aux services de santé, l’accès à l’éducation et d’autres services publics.
En plus de représenter des individus et des organismes devant les commissions et les tribunaux des droits de la personne, SGM représente aussi les commissions et les tribunaux pendant les révisions judiciaires et les procédures d’appel.
SGM intervient fréquemment au nom de ses clients dans des causes fondées sur les droits de la personne en favorisant des interprétations progressistes de la loi dans le but de protéger le mieux possible les groupes d’individus vulnérables. Par exemple, SGM est intervenu dans le cas Canada (Chambre des communes) c. Vaid, Nixon c. Vancouver Rape Relief et Jazairi c. Ontario (Commission des droits de la personne). SGM est aussi intervenu dans Renaud c. Central Okanagan School District, No. 23, une cause fondée sur les obligations respectives des employés et des syndicats dans un processus d’accommodement.
SGM a une pratique spécialisée importante en matière d’équité salariale. Le cabinet appuie ses clients dans les négociations des programmes d’équité salariale en s’assurant que les gains salariaux sont maintenus et en plaidant les différends fondés sur l’équité salariale dans les juridictions provinciales et fédérale. SGM a aussi une expertise en équité salariale dans la mesure où notre cabinet conseille les clients soumis à la législation fédérale sur des questions relatives à la Loi sur l’équité salariale et au Programme de contrats fédéraux. Nous conseillons aussi nos clients assujettis à la législation provinciale sur l’élaboration de programmes spéciaux pour contrer l’inéquité dans le respect du Code des droits de la personne de l’Ontario.
SGM anime fréquemment des ateliers et des séminaires de formation pour les syndicats et d’autres organisations sur les droits de la personne et des sujets relatifs au harcèlement. De plus, SGM a offert de la formation pour les enquêteurs, les agents d’information et de liaison ainsi que les médiateurs à l’emploi des commissions des droits de la personne, et qui mènent des enquêtes suite à des plaintes de discrimination et de harcèlement pour des employés non syndiqués et des commissions de droits de la personne.
