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Droit de la faillite et de l'insolvabilité

Les avocats de SGM représentent régulièrement des syndicats et leurs membres dans le cadre d’instances complexes en matière de faillite et de restructuration intentées par des employeurs en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Dans le cadre de telles instances, les délais sont souvent de rigueur et l’expérience que possède SGM s’avère précieuse, lorsque le cabinet donne une orientation et prodigue une aide aux syndicats tout au long de ces processus dans le cadre desquels leurs conventions collectives, régimes de retraite et droits prévus par la loi en matière d’indemnités de départ, de cessation d’emploi et de vacances sont remis en cause. Les avocats de SGM collaborent étroitement avec les dirigeants du syndicat et les membres touchés afin de cerner les options qui favoriseront leurs intérêts, compte tenu du contexte sans cesse en évolution des instances en insolvabilité, et afin de fixer des objectifs réalistes et réalisables

SGM a agi pour le compte de syndicats et de salariés ou d’autres personnes non représentées, ainsi qu’en qualité d’avocat représentant des retraités, dans le cadre d’un certain nombre des instances les plus importantes et de grande envergure au Canada en vertu de la LACC au cours de la dernière décennie, notamment : Air Canada, Nortel, Algoma, Ivaco, Slater Steel, Fraser Papers Inc., Collins & Aikman Canada Inc., Abitibi-Bowater, Royalcrest, Indalex et bien d’autres affaires. L’ampleur de l’expertise de SGM est telle que les avocats du cabinet sont en mesure de conseiller les syndicats et leurs membres sur la vaste gamme de questions qui surviennent habituellement dans le cadre de ces instances de longue haleine en vertu de la LFI et de la LACC.

Contacter :
  • James McDonald
  • Charles Sinclair
  • Doug LeFaive
  • Darrell Brown

 

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